Guerre d'indépendance...

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Pot commun national

 

... ou révolution américaine ?

 

Les historiens américains ont coutume de qualifier de révolution la sécession avec la mère patrie; ceux des autres pays préfèrent parler d’indépendance. Comment trancher ce débat ?

1 - Les opérations militaires

Le conflit a mis aux prises des effectifs limités dans des campagnes de type colonial. Les insurgés ne pouvaient compter que sur les milices, mal entraînées, insuffisamment armées, formées à la lutte contre les Indiens, non à celle contre des troupes régulières, comme l’étaient les régiments britanniques. Elles manquaient d’approvisionnements, de munitions, habituées qu’elles étaient à dépendre de l’Angleterre. Le second Congrès continental, rassemblé à Philadelphie en mai 1775, choisit comme commandant en chef George Washington, un planteur de Virginie, qui avait fait l’apprentissage de la guerre en combattant contre les Français quinze ans plus tôt. Il comprit la nécessité de rechercher un allié, qui ne pouvait être qu’une puissance maritime, et choisit la France , désireuse de prendre sa revanche sur les humiliations subies de la part de l’Angleterre au cours du siècle. La victoire des troupes américaines sur celles de Burgoyne, à Saratoga (17 octobre 1777), et la persuasive insistance de Benjamin Franklin, envoyé comme ambassadeur à Paris, entraînèrent l’intervention française. Une alliance fut signée le 6 février 1778, en vertu de laquelle les deux alliés s’engageaient à ne pas signer de paix séparée. La France apportait son appui militaire, avec un corps expéditionnaire commandé par Rochambeau, l’aide des flottes d’Estaing et de De Grasse, l’alliance espagnole. En outre des patriotes allèrent au secours des insurgés, comme Lafayette, comme les Polonais Kosciusko et Pulaski, ou des spécialistes, comme le Prussien von Steuben.

L’appui moral, puis matériel, de la France survint au moment où les troupes américaines connaissaient une crise de découragement dans leurs quartiers d’hiver de Valley Forge, aux portes de Philadelphie. Les Français apportaient une force navale, seule capable de briser le blocus des Anglais et de leur arracher la maîtrise des mers, condition du succès. Ainsi s’explique la victoire de Yorktown (19 octobre 1781), décisive dans la mesure où elle mettait fin à la résistance de l’armée et de la flotte britanniques. Les Américains avaient gagné leur indépendance, après une guerre de type classique et avec l’appui de l’ennemie héréditaire de leur mère patrie.

2 - La révolution politique 

Sur le plan politique, l’importance de la décision américaine ne saurait être sous-estimée : les treize colonies sont les premières à s’être libérées de la tutelle européenne et forment le premier pays à s’être donné une constitution écrite, à appliquer les principes qui, de Locke à Montesquieu, ont inspiré les gouvernements modernes. La déclaration d’indépendance, rédigée par Thomas Jefferson et adoptée par le second Congrès continental le 4 juillet 1776, date devenue depuis celle de la fête nationale (Independence Day) , rappelait les griefs des colons contre l’Angleterre et énonçait un certain nombre de principes : gouvernement fondé sur un contrat entre les intéressés, obligation pour ce gouvernement de protéger les droits naturels, devoir pour le peuple de refuser l’obéissance si ces principes ne sont pas respectés. Après celle du Parlement, les Américains rejetaient l’autorité du roi d’Angleterre. En ce sens, il s’agissait d’un acte révolutionnaire, le premier d’une longue série qui, par la Révolution française et le mouvement des nationalités, allait conduire à la Révolution russe de 1917. La Déclaration d’indépendance a posé les principes qui guidèrent tous les mouvements d’émancipation.

Tout aussi révolutionnaire fut l’adoption d’une constitution écrite. Pendant la guerre, le Congrès continental avait exercé les fonctions de gouvernerment, par consentement tacite de ses membres. Il prépara une constitution, les Articles de confédération, inspirés de son expérience et acceptés par tous les États, sauf le Maryland, en 1779. Chaque État conservait sa souveraineté et déléguait au Congrès, formé de mandataires nommés, des droits limités : déclarer la guerre et conclure les traités, nommer les ambassadeurs, créer une monnaie, régler les relations avec les Indiens et résoudre les conflits entre États. Tant que dura la guerre, le gouvernement assuma ses fonctions tant bien que mal. Mais après le traité de Versailles, il révéla ses faiblesses : absence d’un exécutif, règle de l’unanimité dans les votes, manque de continuité. Les nouveaux États sont en proie à l’anarchie, paralysés par des conflits internes, limités par le manque de ressources et le poids des dettes, humiliés à l’extérieur par les Anglais, les Espagnols et les Barbaresques d’Afrique du Nord. C’est pourquoi les États, à l’exception du Rhode Island, s’entendent pour envoyer des délégués à une Convention qui se réunit à Philadelphie le 25 mai 1787, pour aviser aux dispositions qui leur sembleraient nécessaires pour rendre la Constitution du gouvernement fédéral adéquate aux exigences de l’Union. Les débats se déroulèrent jusqu’au 17 septembre 1787, en secret, sous la présidence de Washington. La base de discussion fut un plan de James Madison, prônant l’équilibre entre les pouvoirs de l’État fédéral et ceux des États et l’indépendance de chaque branche, avec une grande souplesse.

3 - La constitution de 1787

La Constitution instaure pour la première fois un gouvernement fédéral fondé sur un partage des compétences : il est souverain pour la politique extérieure, la défense, le commerce avec l’étranger et entre les États, ces derniers conservant leur souveraineté dans tout ce qui n’est pas délégué, comme la justice, la protection des droits individuels, l’instruction. L’Américain est citoyen de son État en même temps que citoyen de l’État fédéral ; il participe à la vie politique de l’un et de l’autre, innovation de grande portée en droit constitutionnel.

La répartition des pouvoirs est conçue selon une stricte séparation. L’exécutif est confié à un président, élu pour quatre ans, et rééligible, assisté d’un vice-président, élu dans les mêmes conditions. Ils sont assistés de secrétaires choisis obligatoirement hors du législatif. Les pouvoirs du président sont étendus, puisqu’il est à la fois chef de l’État et chef du gouvernement, commandant en chef de l’armée, de la marine et des milices d’États, qu’il nomme les ambassadeurs, juges et officiers, conclut les traités, avec l’approbation du Sénat, et promulgue les lois.

Le législatif appartient au Congrès, composé du Sénat et de la Chambre des représentants. Le premier représente les États qui, quelles que soient leur taille et leur population, délèguent chacun deux élus. La Chambre des représentants est l’émanation des citoyens, à raison d’un représentant pour 30 000 citoyens, à l’origine. Ce système est issu d’un compromis entre grands et petits États, ceux-ci craignant d’être écrasés. Rhode Island et Géorgie sont à égalité au Sénat, mais représentés proportionnellement à leur population à la Chambre. Les sénateurs sont élus pour six ans et rééligibles par tiers tous les deux ans, les représentants pour deux ans. Le législatif vote les impôts, établit le budget, propose les lois au président qui les signe, approuve les traités, à condition qu’une majorité des deux tiers se soit prononcée au Sénat, qui se transforme en haute cour en cas de trahison du président (impeachment).

Le judiciaire constitue la grande originalité de cette Constitution. Il est confié à une Cour Suprême qui a pour fonction de garantir les droits des individus, de juger de tous les cas relevant de l’equity pouvant se poser entre des citoyens et l’État fédéral, ou entre citoyens de divers États, et d’interpréter la Constitution. Le pouvoir judiciaire est supérieur aux deux autres dans la mesure où les actes de l’exécutif ou du législatif peuvent lui être déférés. Il existe un véritable pouvoir des juges, qui sert de contrepoids à la puissance des deux autres. C’est ce que les juristes ont appelé le système des checks and balance.

Libérale, cette Constitution ne pouvait passer pour démocratique. Elle laissait à chaque État le soin de décider du mode de suffrage, et aucun n’avait encore reconnu le suffrage universel. Dans le calcul du nombre des représentants, les esclaves étaient comptés pour les trois cinquièmes de leur total, et on ajoutait ce chiffre à celui des citoyens libres, les Indiens exclus, ce qui avantageait les États du Sud, les plus étendus et les plus peuplés. Pour assurer la pérennité de la Constitution , une procédure souple d’amendements était prévue : proposés par les deux tiers du Congrès, ils devaient être ratifiés par les trois quarts des États avant d’être acceptés.

Pour entrer en vigueur, la Constitution devait être acceptée par neuf États sur treize, mais il était illusoire de l’appliquer sans avoir le consentement des grands (Massachusetts, Pennsylvanie, New York et Virginie). Ils l’acceptèrent (les deux derniers en juin et juillet 1788). À ce moment, la plupart des petits États avaient donné leur acceptation, si bien que la Constitution entra en vigueur en janvier 1789, sans plus attendre le Rhode Island, qui y adhéra le 29 mai 1790. Le 4 mars 1789, George Washington fut élu président de la République , inaugurant une nouvelle période dans l’histoire des États-Unis.

Source : Encyclopédie Universalis