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Le
Congrès des États-Unis (United
States Congress) est le parlement bicaméral du gouvernement fédéral des
États-Unis, c'est-à-dire sa branche législative. Ses deux chambres sont :
-
le
Sénat des États-Unis (United States Senate), la chambre haute, composé
de 100 sénateurs (deux par État) ;
- la Chambre
des représentants des États-Unis (United
States House of Representatives), la chambre basse, composée de 435 représentants.
Ces
535 membres sont élus au suffrage universel direct. Les élections ont lieu
lors de l'Election Day, le mardi suivant le premier lundi de novembre,
tous les deux ans. Les membres du Congrès des États-Unis siègent au Capitole,
à Washington.
Le
111e Congrès est en fonction depuis le 6 janvier 2009 ; son
mandat court jusqu’en janvier 2011.
1.
Histoire
Le
Congrès des États-Unis est le descendant du Congrès continental qui a institué
les bases du pays au cours de l'automne 1774. Le 4 juillet 1776, le
Second Congrès Continental déclare l'indépendance des treize colonies et leur
donne le nom d'États-Unis d'Amérique. Les Articles de
la Confédération
indiquent que le Congrès est un corps unicaméral dans lequel chaque état est
représenté de manière égale, et possède le droit de veto. Cependant
l'inefficacité du gouvernement fédéral sous ces articles amène le Congrès
à convoquer
la Convention
de 1787. Celle-ci se termine par la rédaction d'une toute nouvelle
constitution.
James
Madison plaide pour un congrès bicaméral où la chambre basse serait élue
directement par le peuple, et la chambre haute élue par la chambre basse. Les
petits États, cependant, veulent conserver un congrès unicaméral pour ne pas
se retrouver en situation d'infériorité par rapport aux autres États.
Finalement, un compromis est adopté :
la Chambre
des représentants sera élue en proportion de la population, tandis que le Sénat
aura le même nombre de sénateurs pour chaque État. Les sénateurs sont élus
par le peuple à partir de 1913 et du 17e Amendement.
2.
Fonctions
Le
Congrès américain est chargé d'élaborer, de discuter et de voter les lois.
Il exerce également un pouvoir sur les dépenses fédérales, le commerce et la
défense du pays. Le Congrès peut soumettre des amendements à
la Constitution. Il
peut enfin lancer une procédure d'impeachment pour mettre en accusation le président ;
un haut fonctionnaire ou un juge.
Le
Sénat américain représente les États et la politique nationale, alors que
la Chambre
s'occupe des problèmes de la vie quotidienne des citoyens. L'un n'est pas supérieur
à l'autre. Les deux assemblées doivent travailler en coordination.
Bien
que chef des Armées, le Président ne peut déclarer la guerre sans l'aval du
Congrès (1).
3.
Vote d'une loi
Une
proposition de loi peut venir de l'une des deux chambres du Congrès des États-Unis.
La proposition de loi est soumise à une commission puis à une sous-commission
dans chacune des deux Chambres. Les commissions auditionnent alors différents témoins,
c'est à ce niveau que les différents groupes de pressions interviennent
officiellement. Ces séances sont généralement publiques.
Une
fois les auditions terminées, les commissions se réunissent généralement à
huis clos pour définir le texte de la loi. La proposition de loi est ensuite présentée
dans les deux Chambres pour y être votée. Le vote s'effectue à la majorité
simple, seuls les membres présents peuvent voter. Pour que la loi soit adoptée,
il faut qu'elle soit acceptée de manière identique dans chacune des deux
Chambres.
Si
ce n'est pas le cas, la proposition de loi est soumise à une Commission mixte
de conciliation. Les propositions de cette commission ne peuvent être qu'acceptées
ou rejetées par les Chambres.
Une
fois le texte accepté par les deux Chambres, il est soumis à l'approbation du
Président des États-Unis. Une fois le texte signé, il devient officiellement
une loi fédérale.
4.
Commissions parlementaires
Il
existe des commissions parlementaires (2)
qui ont le pouvoir d'enquêter sur les actes des hommes assurant le pouvoir exécutif.
Ces commissions sont composées de membres des deux principaux partis du pays.
Elles possèdent des moyens financiers importants et peuvent entendre des
responsables de haut rang, qui témoignent sous serment et en public (3).
En mai 2004, le secrétaire à
la Défense Donald
Rumsfeld a été entendu pendant plus de six heures (4)
devant une commission de sénateurs puis de députés pour répondre du scandale
de la prison d'Abu Ghraib. La personne entendue doit répondre à toutes les
questions sous peine d'être accusée d'outrage au congrès (Contempt of
Congress) et se retrouver en prison.
Les
principales commissions sont : Agriculture, Finances, Forces armées,
Budget, Éducation et Travail, Énergie et Commerce, Services Financiers,
Affaires Étrangères, Sécurité Intérieure, Administration du Congrès,
Justice, Ressources Naturelles, Réforme de l'État, Règlementation, Science et
Technologie, Petites et Moyennes Entreprises, Comité d'Éthique, Transport et
Infrastructures, Anciens Combattants, Moyens.
5. Quelques
exemples de décisions du Congrès
Politique
de défense : Devant les problèmes récurrents de piraterie dans la mer
des Caraïbes et les côtes d'Afrique du Nord, le Congrès des États-Unis décide
par un décret du 27 mars 1794 de créer l'United States Navy autour
de six frégates par 50 voix contre 39.
Politique
étrangère : En juillet 2004, le Congrès américain votait par 422 voix
contre zéro, une résolution qualifiant la crise du Darfour de génocide.
6.
Police
Le
Congrès dispose de sa propre police, l'US Capitole Police, comprenant 1 700
personnes et en charge de la protection des bâtiments du Congrès mais également
des membres et des officiers du Congrès et de leur famille. Elle dispose d'une
juridiction exclusive dans le périmètre du Capitole mais peut également
intervenir sur l'ensemble du territoire américain. Ses officiers disposent du
pouvoir d'investigation d'actes criminels comme les autres agences fédérales
de police.
7.
Bibliographie
Frédérick
Gagnon (dir.), Le Congrès des États-Unis, Québec, Presses de
l'Université du Québec, Collection Enjeux Contemporains, 2006, 336 pages,
Marie-Paule
Massiani-Fayolle, Vie politique et société américaines, Paris, Presses
Universitaires de France, collection Que sais-je ?, 1999.
Notes
et références
(1)
Constitution des États-Unis d'Amérique - Article 1 - Section 8, Département
d'État des États-Unis.
(2) Ces dernières années, commission sur le 11 septembre, sur la guerre en
Irak.
(3) Sauf pour les affaires de secret défense.
(4) Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur
de l’Amérique ? , Paris, éditions du Seuil, 2005.
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